Énoncé de la politique
- Général
- Une personne qui informe quelqu’un, met un terme à quelque chose ou révèle publiquement des actes répréhensibles survenus au sein de l’entreprise est appelée un lanceur d’alerte. Il peut également s’agir d’une personne qui a été privée de ses droits, qu’ils soient matériels, intellectuels ou relatifs aux normes et aux bonnes pratiques, ce qui lui a causé des perturbations sur le plan mental, physique ou financier.
- Le « problème » constaté peut être signalé par voie officielle ou de manière anonyme Dans les deux cas, elle a droit à la protection prévue par la loi de 2015 sur la protection des lanceurs d’alerte.
- Politique
- CONTINUITY s’engage à protéger les lanceurs d’alerte. CONTINUITY n’exercera pas de représailles à l’encontre d’un employé qui, de bonne foi, a protesté ou déposé une plainte contre une pratique ou un responsable de CONTINUITY.
- Les lanceurs d’alerte seront informés des mesures prises à la suite de leur plainte, sur la base du besoin d’en connaître.
- Outils/ moyens en matière de lancement d’alertes
- Séance de discussion ouverte. Une discussion peut être organisée afin de permettre à tous les employés d’exprimer leur désapprobation, de lancer des alertes ou de faire des suggestions
- Boîte à suggestions. Des boîtes à suggestions peuvent être judicieusement placées pour le dépôt des plaintes. Les boîtes seront vidées par l’administrateur des RH ou par une personne désignée par le directeur des RH ou le directeur régional.
- Correspondance directe. Un lanceur d’alerte peut également directement adresser un courrier au directeur des RH à l’adresse suivante : C/O Director of HR, 7389 Lee Highway, Suite 207, Falls Church, Virginia 22042.
- Une plainte peut être déposée sur une simple feuille de papier.
- Les plaintes anonymes seront examinées.
- Procédures
- Le directeur des RH organisera une réunion à laquelle participeront tous les responsables des services concernés, les RH discuteront du problème soulevé par la partie plaignante.
- Les cas de « nature émergente » seront traités de manière accélérée.
- La décision prise sera communiquée/mise en œuvre par les voies hiérarchiques.
- L’équipe exécutive sera informée mensuellement des points/suggestions/griefs reçus, des actions initiées et des mesures préventives prises.
- Si besoin est, le directeur des RH sera aux commandes.