Énoncé de la politique
Traite des êtres humains – Fraude/malversation en matière de visas
Continuity est fière de mener ses affaires d’une manière socialement responsable. Pour cette raison, les employés et les consultants de Continuity adhèrent à un code d’éthique et de conduite spécifique dans les domaines où des activités inappropriées pourraient nuire à la réputation de l’entreprise et entraîner des conséquences négatives graves pour la société et les employés concernés.
Cette politique de sécurité couvre votre responsabilité en tant qu’employé ou consultant de Continuity en matière de comportement personnel lié à la traite des êtres humains et à la fraude/malversation en matière de visas.
Traite des êtres humains
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
La traite des êtres humains est un crime à la fois international et national qui est souvent associé à des violations des normes en matière de travail, de santé publique et de droits de la personne.
Le U.S. Department of Homeland Security (DHS) (ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis) est chargé d’enquêter sur la traite des êtres humains, d’arrêter les trafiquants et de protéger les victimes.
Continuity ne tolérera pas que des employés ou des consultants recrutent, transportent, transfèrent, hébergent ou reçoivent des personnes, par la menace ou l’usage de la force ou d’autres formes de coercition, par enlèvement, fraude, tromperie, abus de pouvoir ou de position de vulnérabilité, ou par l’offre ou la réception de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant le contrôle d’une autre personne, à des fins d’exploitation. Signalez toute activité suspectée de traite des êtres humains au bureau de la sécurité de Continuity.
Fraude/malversation en matière de visas
Qu’est-ce qu’un visa ?
Le visa américain est un document, obtenu auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis, qui permet à un voyageur étranger de demander l’admission aux États-Unis. Il ne constitue pas une garantie d’entrée sur le territoire des États-Unis. Les inspecteurs du ministère de la Sécurité intérieure déterminent si un étranger est admis et pour combien de temps.
Il existe deux types de visas :
- Visa d’immigration : pour les personnes qui ont l’intention de vivre de façon permanente aux États-Unis, conformément à la loi sur l’immigration et la nationalité.
- Visa de non-immigration : pour les personnes qui souhaitent se rendre temporairement aux États-Unis, pour le tourisme, un traitement médical, les affaires, un travail temporaire ou des études.
Quels sont les types classiques de fraude aux visas ?
- Présenter de faux documents pour demander un visa
- Dissimuler des faits qui empêcheraient l’obtention d’un visa, comme des antécédents criminels dans le pays d’origine
- La vente, le trafic ou le transfert de visas autrement légitimes
- Fausses déclarations sur les raisons pour lesquelles un visa est requis
- Contrefaçon, falsification ou altération d’un visa
Les criminels commettent des fraudes aux visas pour :
- faire entrer clandestinement des étrangers aux États-Unis
- fuir des poursuites judiciaires
- faciliter le trafic de drogue et les opérations terroristes
- aider à commettre d’autres crimes, comme le fait de rester illégalement aux États-Unis
Continuity ne tolérera pas que des employés ou des consultants falsifient, contrefassent, modifient ou fabriquent faussement tout visa d’immigrant ou de non-immigrant. Signalez toute activité suspectée de fraude ou de malversation au bureau de sécurité de Continuity.
Continuity veut que les employés et les consultants comprennent bien que toute personne ayant un certain degré de connexion avec les États-Unis et se livrant à des pratiques de corruption à l’étranger relève du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).
La loi s’applique également à tout acte commis par des entreprises américaines, des sociétés étrangères négociant des titres aux États-Unis, des ressortissants, des citoyens et des résidents américains agissant en faveur d’une pratique de corruption étrangère, qu’ils soient ou non physiquement présents aux États-Unis. Dans le cas des personnes physiques et morales étrangères, la loi couvre leurs actions si elles se trouvent aux États-Unis au moment de la conduite corrompue.
Tout employé ou consultant de Continuity qui fait l’objet d’une enquête et qui est reconnu coupable de corruption à l’étranger sera immédiatement renvoyé.